- cessation de commerce
- cessation de commerceopheffing van een zaak
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
cessation de commerce
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cessation — [ sesasjɔ̃ ] n. f. • 1361; de cesser ♦ Le fait de prendre fin ou de mettre fin à qqch. ⇒ abandon, arrêt, 1. fin, interruption, suspension. Cessation des hostilités : armistice, trêve. Cessation du travail : chômage, grève, vacation. Cessation… … Encyclopédie Universelle
cessation — CESSATION. s. fém. Intermission, discontinuation. Cessation d armes, cessation d hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail, etc … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
cessation — Cessation. s. f. v. Intermission, discontinuation. Cessation d armes, d hostilitez. cessation de poursuites. cessation de commerce. cessation de travail … Dictionnaire de l'Académie française
CESSATION — s. f. Intermission, discontinuation. Cessation d armes. Cessation d hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail. Etc … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CESSATION — n. f. Action de cesser quelque chose. Cessation d’armes. Cessation d’hostilités. Cessation de poursuites. Cessation de commerce. Cessation de travail … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Cessation De Paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Cessation De Paiements — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
Cessation de paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Cessation de paiements — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
Cessation des paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Cessation de paiements en France — Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… … Wikipédia en Français
